Quelles amendes pour l’absence de vignette Crit’Air ?

Quelles amendes pour l’absence de vignette Crit’Air ?

La pastille anti-pollution est un document officiel à coller sur le pare-brise de tous les véhicules. Vous continuez de rouler sans vignette Crit’Air dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ? Découvrez les sanctions dont vous pouvez écoper pour cette infraction, ainsi que les démarches à effectuer pour vous remettre en règle.

Vignette Crit’Air : est-elle obligatoire ?

Le dispositif Crit’Air a été mis en place par les services de l’État français dans le but de faire baisser la pollution atmosphérique dans les grandes métropoles. Celles-ci sont soumises à un taux élevé de pollution dans l’air causé par le trafic routier. Afin de préserver la santé des habitants de ces agglomérations et de réduire l’impact écologique, les véhicules sont désormais classifiés selon le système Crit’Air.

Cette pastille ronde, sous forme d’autocollant, permet de catégoriser et d’identifier les véhicules, selon leur niveau d’émissions polluantes. Cette mesure concerne chaque véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un deux-roues, d’un poids lourd (camion, bus, car) ou d’un véhicule utilitaire léger.

Ils sont classés selon des facteurs prédéfinis, à savoir leur type de motorisation (diesel, essence, électrique, hybride, hydrogène), de leur première date de mise en circulation, de la norme Euro et du type de véhicule.

Ils sont catégorisés par un chiffre de 0 à 5 et différentes couleurs. Les véhicules les plus propres posséderont une vignette verte 0 et les plus polluants auront une pastille grise 5.

Pour savoir la catégorie à laquelle appartient votre véhicule, voici le tableau de classification Crit’Air.

Le port de la vignette anti-pollution est obligatoire pour circuler dans les ZFE-m, à savoir les grandes villes françaises comme Paris, Marseille, Lyon. Selon l’appréciation de chaque agglomération, les véhicules les plus polluants sont interdits à la circulation de manière continue ou à certaines heures.

C’est également le cas lors d’importants pics de pollution où la circulation différenciée est déclenchée sur décision préfectorale.

Dans ces deux cas, des contrôles mobiles et fixes peuvent s’effectuer. Que vous habitiez ou que vous passiez ponctuellement dans la zone concernée, sans vignette Crit’Air, vous vous soumettez à une sanction. Seules les personnes titulaires d’une carte handicap ont le droit à une dérogation spécifique.

Que risquez-vous en cas d’absence de certificat de l’air ?

Les amendes applicables pour le non-port de la vignette Crit’Air

Entré en vigueur le 1er juillet 2017, le décret n°2017-782 prévoit une contravention de 3e classe d’une somme forfaitaire de 68 € pour les deux-roues, les utilitaires légers et les voitures. L’amende peut être minorée à 45 € en cas de paiement immédiat ou majorée à 180 € en cas de retard de paiement.

Ce montant s’élève à 135 € pour les camions, les autocars et les autobus, avec une minoration à 90 € et une majoration à 180 €.

Celle-ci est applicable si :

  • vous vous déplacez sans pastille Crit’Air dans une ZFE-m ou lors de la circulation différenciée
  • vous stationnez ou roulez avec un véhicule non autorisé dans la ZFE-m ou pendant la circulation différenciée

Les autres peines encourues en l’absence de pastille anti-pollution

Les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule et décider de sa mise en fourrière si vous ne respectez pas les règles Crit’Air imposées par les agglomérations.

L’immobilisation, sur place ou à proximité du lieu de l’infraction, est levée uniquement lorsqu’une vignette anti-pollution est apposée sur le véhicule ou que la circulation différenciée est levée.

Dans le cas d’une mise en fourrière, vous devrez alors régler les frais pouvant s’élever à plusieurs centaines d’euros pour récupérer votre véhicule.

Obtenir une vignette anti-pollution pour votre véhicule afin d’éviter l’amende

Les démarches pour commander votre vignette Crit’Air

Que vous ayez un véhicule professionnel ou particulier, vous devez acheter une vignette Crit’Air pour régulariser votre situation.

La démarche s’effectue depuis le site gouvernemental dédié (en ligne ou par courrier) ou par le biais d’un service d’accompagnement dans la délivrance des certificats qualité de l’air, comme Vignette-Pollution.

Recevoir rapidement son certificat de qualité de l'air

Par Vignette-Pollution, votre demande se fait en moins de 5 minutes et de manière simplifiée. Seules vos informations de contact et votre adresse postale vous sont demandées. Après avoir procédé au paiement, votre dossier est traité dans un délai de 4 heures, avant d’être envoyé à l’imprimerie nationale. Puis sous quelques jours ouvrés, vous recevrez, chez vous, votre pastille anti-pollution à coller de façon visible sur votre pare-brise ou sur la fourche de votre deux-roues.

Le prix unitaire d’une vignette Crit’Air est de 3,70 € pour les véhicules immatriculés en France ou 4,51 € pour les immatriculations étrangères. En revanche, en passant par un service d’accompagnement, vous devrez débourser 59,90 € pour bénéficier d’une démarche rapide et facilitée.