Existe-t-il des dérogations pour les vignettes Crit’Air ?

Existe-t-il des dérogations pour les vignettes Crit’Air ?

Les certificats qualité de l’air sont nécessaires pour rouler dans certaines zones instaurées sur le territoire français et lors d’importants pics de pollution. Mais certains véhicules peuvent bénéficier d’une dérogation dans des situations particulières. Découvrez quels sont les véhicules pouvant disposer d’une dispense des mesures de restriction de circulation.

Qui est concerné par l’apposition du certificat Crit’Air ?

L’instauration du système Crit’Air concerne l’ensemble des véhicules à moteur, particuliers ou professionnels. C’est-à-dire les voitures, les deux-roues (moto, scooter), les tricycles, les utilitaires légers, les poids lourds dont les autobus et les autocars. Ce dispositif permet de favoriser la circulation des véhicules les moins polluants au sein des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou en cas de pics de pollution.

Le port du certificat qualité de l’air est obligatoire, que ce soit pour effectuer des allées et venues ponctuelles ou régulières dans ces zones, à l’instar de Paris, Grenoble, Lyon ou encore Lille.

En revanche, il existe des dérogations pour certains véhicules, leur permettant de ne pas tenir compte des restrictions appliquées. Il faut cependant noter que même si le véhicule bénéfice d’une dérogation pour accéder aux ZFE-m ou circuler lors de la circulation différenciée, l’apposition de la vignette reste obligatoire.

Quels véhicules sont concernés par les dérogations vignette Crit’Air ?

1. Les véhicules médicaux

Cette exception concerne tous les véhicules à usage médical, à savoir : les ambulances de transport sanitaire, d’associations médicales participant à la permanence des soins, de médecins lors de gardes départementales, de transport d’organes ou de produits sanguins. Elle inclut aussi les véhicules des professionnels de santé ou de pharmacie en intervention et des véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières.

2. Les véhicules d’urgence

Il s’agit des voitures des services de police, de gendarmerie et des douanes, mais aussi les camions de pompiers.

3. Les véhicules des entreprises publiques

Les dérogations s’appliquent également aux véhicules des entreprises publiques tant qu’ils servent le bien commun. Plus précisément, il s’agit des véhicules de transport de fonds de la Banque de France, de la surveillance de la SNCF, d’intervention de sécurité d’EDF ou Enedis et les véhicules de la fourrière.

4. Les véhicules de l’armée

Chaque véhicule rattaché au ministère de la Défense dispose d’une dérogation de vignette Crit’Air.

5. Les titulaires du macaron handicapé

Les véhicules de personnes handicapées, disposant d’une carte de stationnement homologuée, ne sont pas concernés par les restrictions du dispositif Crit’Air, applicable à la catégorie de leur voiture. Les propriétaires doivent quand même commander une pastille anti-pollution.

6. Les véhicules de services de dépannage

Sous réserve d’une autorisation spéciale délivrée par la commune ou l’État, les véhicules privés peuvent posséder une dérogation, c’est le cas des véhicules de services de dépannage en intervention.

7. Les voitures d’exception

Les voitures de collection et celles de plus de 30 ans sont exemptées des restrictions de circulation. À la condition, qu’elles possèdent une carte grise spéciale et que les véhicules d’avant 1992 face l’objet d’une attraction touristique. Cette dérogation n’est, pour l’instant, valable que pour la métropole du Grand Paris, Rouen, Reims et Nice.

8. Les poids lourds d’approvisionnement

Les camions de denrées alimentaires périssables, d’approvisionnement des marchés et réfrigérés sont autorisés à rouler dans les zones restreintes, dans la mesure où ils possèdent une autorisation octroyée par la commune.

9. Les camions de déménagement

Pour bénéficier d’une dérogation de vignette crit’Air, les professionnels de déménagement doivent effectuer une demande aux communes concernées lors du déménagement.

10. Les convois exceptionnels

Ici, sont concernés tous les convois exceptionnels, comme ceux liés au tournage de films ou de séries, les transports liés aux salons et foires. Les véhicules de viabilité hivernale en intervention font également partie des exceptions.