Dans quels cas êtes-vous exonéré de vignette Crit’Air ?

Dans quels cas êtes-vous exonéré de vignette Crit’Air ?

Le port de la vignette Crit’Air est obligatoire pour stationner et rouler dans certaines agglomérations, notamment les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou lors des pics de pollution. Certains véhicules peuvent être exemptés de cette mesure, dans des cas bien particuliers. Voici les situations concernées par l’exonération de l’apposition de la vignette Crit’Air.  

Vignette Crit’Air : qui est concerné par son apposition ?

Obligatoire depuis 2016, le certificat qualité de l’air concerne l’ensemble des véhicules. À savoir, les automobiles, les deux-roues, les poids lourds dont les bus et les cars et les véhicules utilitaires légers.

C’est une mesure qui répond aux enjeux de santé publique et de préservation de l’environnement. En effet, le dispositif Crit’Air vise à améliorer la qualité de l’air des villes les plus polluées de France, pour préserver la santé de leurs habitants et les impacts écologiques liés aux rejets d’émissions polluantes.

La vignette Crit’Air, sous forme d’autocollant rond coloré avec un numéro, est donc à apposer sur chaque véhicule. Elle permet d’identifier le niveau de pollution de chacun, en fonction de son type, sa motorisation, sa norme Euro et sa date de mise en circulation.

Ainsi, tous les véhicules éligibles sont classés selon un tableau de classification Crit’Air, qui détermine les catégories de véhicules pouvant circuler.

Chaque agglomération est alors libre d’appliquer les restrictions qu’elle souhaite pour limiter les allées et venues des véhicules les plus polluants.

Exonération de pastille Crit’Air : les cas spécifiques

Les détenteurs de la carte stationnement handicap exemptés

Les personnes à mobilité réduite, plus précisément celles qui sont titulaires d’une carte de stationnement handicap sont exonérées des restrictions liées au certificat qualité de l’air.

Le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 prévoit que «les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées sont dispensés du port de la vignette Crit’Air pour circuler dans les zones à circulation restreinte». En d’autres termes, si vous possédez une carte de stationnement handicap, vous pouvez stationner et rouler dans les ZFE-m sans porter attention aux restrictions Crit’Air des agglomérations, à condition que la personne titulaire soit présente dans le véhicule.

L’apposition de la vignette Crit’Air reste obligatoire, notamment lorsque le passager à mobilité réduite ne se trouve pas dans le véhicule. Il faut donc tout de même commander une pastille anti-pollution.

Les dérogations spécifiques de la vignette Crit’Air

Il existe également d’autres dérogations pour certains véhicules. Il s’agit par exemple des véhicules à usage médical, les véhicules d’urgence, les véhicules de l’armée, les véhicules d’entreprises publiques, les voitures de collection, les convois exceptionnels, les camions de déménagement, les véhicules de dépannage ou encore les poids lourds d’approvisionnement.

Même si ces véhicules sont autorisés à rouler et stationner dans les zones concernées par le dispositif Crit’Air, ils doivent disposer de la vignette.

Acheter la vignette Crit’Air : démarches

Pour vous procurer votre certificat qualité de l’air, il est nécessaire d’effectuer votre demande sur le site officiel ou par le biais d’un service d’accompagnement dans la délivrance des pastilles anti-pollution, indépendant de l’État.

Dans les deux cas, vous devrez remplir un formulaire avec vos informations de contact et votre numéro de plaque d’immatriculation. Vous recevrez quelques jours plus tard votre vignette, à coller de manière visible sur le pare-brise de votre véhicule ou la fourche s’il s’agit d’un scooter.

La différence entre les deux options ? Vous bénéficiez d’une démarche simplifiée et d’un traitement de dossier plus rapide avec un service d’accompagnement comme Vignette-Pollution.net

En l’absence de pastille, vous pouvez être amendable à hauteur de 68 € pour les voitures, les deux-roues, les utilitaires légers et 135 € pour les poids lourds.