Vignette Crit’Air et changement d’immatriculation

Vignette Crit’Air et changement d’immatriculation

Depuis 2016, l’État applique le dispositif Crit’Air dans certaines grandes villes françaises, afin de réduire la pollution atmosphérique. Cette mesure s’inscrit dans une démarche, à la fois, environnementale et de santé publique. Tous les véhicules ont alors l’obligation d’avoir un certificat qualité de l’air attestant leur niveau d’émissions polluantes. Délivré une seule fois, il est possible de le renouveler dans certaines situations. C’est le cas si votre véhicule change de plaque d’immatriculation.

Vignette Crit’Air : le dispositif obligatoire pour tous les véhicules

Pour rappel, la vignette Crit’Air est une pastille autocollante colorée, comportant un chiffre allant de 0 à 5. Elle permet de classer chaque voiture, deux-roues, camion, car et bus, en fonction de leur rejet de particules fines. Pour cela, le dispositif Crit’Air tient compte de la date d’immatriculation du véhicule, de sa motorisation, de son type et de son classement dans la norme Euro.

La vignette Crit’Air est délivrée une seule fois et est valable toute la durée de vie du véhicule. Cependant, il se peut que vous ayez besoin d’effectuer une nouvelle demande dans des situations précises. C’est notamment le cas lors d’une perte, d’un vol, d’un changement de pare-brise ou d’immatriculation.  

Changement d’immatriculation : quelle démarche pour le certificat Crit’Air ?

Faut-il renouveler la pastille anti-pollution, en cas de nouvelle immatriculation ?

Lors de votre demande d’obtention du certificat qualité de l’air, il vous est demandé d’entrer la plaque d’immatriculation de votre véhicule. Et pour cause, la vignette Crit’Air est directement liée à l’immatriculation du véhicule. Le numéro est d’ailleurs inscrit sur la pastille autocollante, pour éviter les risques de fraude.

Pour être valable lors d’un contrôle, la vignette anti-pollution doit correspondre à la plaque d’immatriculation du véhicule. Le numéro de votre ancienne plaque n’est donc pas recevable. Le cas contraire, vous êtes amendable par les forces de l’ordre.

Alors, en cas de changement d’immatriculation, il est nécessaire d’acheter une nouvelle vignette Crit’Air. Ce changement peut avoir lieu si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien système d’immatriculation. Tout changement sur la carte grise entraîne alors un basculement dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). C’est le cas si vous changez d’adresse, si vous modifiez le titulaire du véhicule en cas de vente ou de don, ou si vous ajoutez un copropriétaire, par exemple.

Il est alors nécessaire de mettre à jour le certificat qualité de l’air avec une nouvelle demande.

Les démarches à effectuer pour obtenir la vignette Crit’Air pour un changement d’immatriculation

Pour faire votre nouvelle demande de pastille anti-pollution, il suffit de vous rendre sur le site gouvernemental dédié www.certificat-air.gouv.fr ou de passer par un service indépendant dans la délivrance des certificats Crit’Air, à l’image de Vignette-Pollution.

Dans les deux cas, vous aurez besoin de votre nouveau numéro de plaque d’immatriculation pour remplir votre démarche. Munissez-vous de votre nouvelle carte grise et remplissez le formulaire dédié. Une fois enregistrée, votre vignette Crit’Air part en impression à l’imprimerie nationale pour, ensuite, vous être envoyée par courrier sous quelques jours ouvrés. Les vignettes demandées par le biais du site des services du ministère de l’Écologie prennent en moyenne 10 jours à vous parvenir. Des allongements de délai sont possibles en raison du fort taux de demande.