Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

La mise en place des zones à faibles émissions mobilité est une mesure phare pour accélérer la transition vers des transports plus propres et plus durables. Elles s’inscrivent dans la lutte contre la pollution de l’air, qui représente un enjeu national majeur de santé publique. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur ces ZFE-m.

Les ZFE-m : de quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?

Dans un souci de santé publique et d’urgence environnementale, le gouvernement a instauré un dispositif pour réduire la pollution atmosphérique, notamment dans les grandes agglomérations. Il s’agit des zones à faibles émissions mobilité, dont l’acronyme est ZFE-m.

Elles ont pour but de réguler et d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants. L’objectif final étant d’améliorer la qualité de l’air, à la fois, pour la santé des habitants des villes et pour réduire l’impact des émissions polluantes sur l’environnement.

Ainsi, seuls les véhicules les moins polluants ont l’autorisation de rouler à l’intérieur des périmètres des ZFE-m. Les règles de circulation sont définies localement par les autorités compétentes. Chaque collectivité est libre de fixer sa propre réglementation en fonction du niveau Crit’Air des véhicules. Les restrictions peuvent être continues ou encadrées par des horaires.

Comment évaluer le niveau de pollution de son véhicule ?

Les ZFE-m s’appuient sur le système de vignette Crit’Air pour identifier tous les véhicules motorisés (voitures, deux-roues, poids lourds dont autobus et autocars, utilitaires légers) qui rejettent le moins de particules fines.

Cette vignette se présente sous la forme d’un autocollant rond à apposer sur le pare-brise ou la fourche, de manière à repérer facilement le niveau de pollution du véhicule.

La classification des véhicules est établie selon le type de véhicule, la motorisation (diesel, essence, électrique, hybride ou hydrogène), l’année de première immatriculation et la norme Euro.

Le certificat Crit’Air est-il obligatoire dans une zone à faibles émissions mobilité ?

Pour circuler dans les ZFE-m, tous les conducteurs doivent posséder une pastille anti-pollution. Elle se commande sur le site dédié gouvernemental ou par le biais d’un service d’accompagnement dans la délivrance des certificats Crit’Air.

Quelles villes sont devenues des ZFE-m ?

La liste des ZFE-m et leurs restrictions

  • Métropole du Grand Paris (79 communes / intérieur de l’A86) : interdiction des véhicules Crit’Air 4 et 5 en semaine de 8h à 20h (hors jours fériés), puis Crit’Air 3 fin 2022, Crit’Air 2 en 2024 et Crit’Air 1 en 2030.
  • Grenoble-Alpes Métropole (27 communes) : les véhicules utilitaires légers et poids lourds non classés, Crit’air 4 et 5 sont interdits de manière continue. Les vignettes Crit’Air 3 suivront au 1er juillet 2022 et Crit’Air 2 en 2025.
  • Grand Lyon (Lyon, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Caluire-et-Cuire) : interdiction permanente des poids lourds et des utilitaires non classés, Crit’Air 3, 4 et 5.
  • Métropole de Rouen-Normandie (12 communes) : restriction continue des véhicules utilitaires et des poids lourds non classés, vignettes Crit’Air 4 et 5.
  • Eurométropole de Strasbourg (33 communes) : chaque restriction bénéficie d’une année pédagogique et sera définitive l’année suivante. Interdiction continue pour les véhicules non classés et Crit’Air 5 (avec effet en 2023), Crit’Air 4 en 2023 (effet 2024), Crit’Air en 2024 (effet 2025), Crit’Air 2 en 2025 (effet en 2026).
  • Toulouse Métropole (intérieur de la rocade, périmètre de 72 km2) : dès le 1er mars 2022, les poids lourds et les utilitaires Crit’Air 5 ne peuvent plus circuler. Une mesure qui s’étend à ces véhicules Crit’Air 4, dès le 1er septembre 2022, puis à l’ensemble des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés au 1er janvier 2023.
  • Saint-Étienne Métropole (7 communes) : les poids lourds et les utilitaires légers de transport de marchandises non classés sont interdits. D’ici 2025, la restriction s’étendra aux vignettes Crit’Air 4 et 5 pour ces types de véhicules.
  • Grand Reims (centre-ville et la traversée urbaine) : tous les véhicules, sauf les deux-roues, Crit’Air 5 ne sont plus autorisés, puis ce seront les vignettes Crit’Air 4 dès 2023.
  • Nice-Côte d’Azur (hypercentre, promenade des Anglais, quai des États-Unis, Quai Rauba Capeu) : les poids lourds, dont les autobus et les autocars, non classés et Crit’Air 5 sont interdits.

Les futures ZFE-m

D’ici fin 2022, quatre nouvelles agglomérations deviendront des zones à faibles émissions mobilité. Il s’agit de :

  • Montpellier-Méditérrannée Métropole
  • Lille Métropole
  • Métropole d’Aix-Marseille-Provence
  • Métropole Toulon-Provence-Méditérranée

Il faut, par ailleurs, noter que toutes les villes de plus de 150 000 habitants obtiendront le statut de ZFE-m à l’horizon 2030. Cela représente encore une trentaine d’agglomérations.

Les sanctions pour rouler sans vignette Crit’Air dans les ZFE-m

Vous vous exposez à une amende en l’absence de certificat qualité de l’air sur votre véhicule dans une ZFE-m ou si vous roulez avec un véhicule non autorisé dans la ZFE-m, car jugé trop polluant.

Le montant s’élève à :

  • 68 € pour les voitures et les deux-roues
  • 135 € pour les poids lourds, bus et cars

Le véhicule peut également faire l’objet d’une immobilisation et d’une mise en fourrière.