Les zones de protection de l’air ZPA et ZPAD

Les zones de protection de l’air ZPA et ZPAD

Différentes zones environnementales ont été instaurées sur le territoire français. En plus des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et de leurs restrictions permanentes, il existe les zones de protection de l’air et les zones de protection de l’air départementale. Celles-ci ont pour objectif de lutter contre la pollution de l’air pour améliorer sa qualité lors d’une condition météorologique précise. Elles sont alors activées de manière temporaire. Voici tout ce que vous devez savoir sur les ZPA et les ZPAD.

Qu’est-ce qu’une ZPA ?

Une ZPA ou zone de protection de l’air sont des zones où les restrictions de circulation ne sont pas toujours actives. Elles sont déclenchées par arrêté préfectoral lorsque le seuil d’émissions polluantes est dépassé et selon les conditions météorologiques. Des restrictions de vitesse peuvent être appliquées dans les zones concernées par les pics de pollution (-20km/h) ou des interdictions de circuler pour les véhicules les plus polluants.

La préfecture s’appuie alors sur les vignettes Crit’Air pour déterminer quelle classe de véhicule est autorisée à circuler pendant les épisodes de pollution.

Les ZPA permettent de prendre une décision rapide quant à la dégradation de la qualité de l’air et de protéger les habitants des villes de la pollution atmosphérique en interdisant certains véhicules.

Il faut par ailleurs noter que certaines ZFE-m sont également ZPA. C’est par exemple le cas du Grand Paris ou de Grenoble et sa métropole. Lorsque celle-ci est activée, des règles plus strictes peuvent entrer en vigueur.

Qu’est-ce qu’une ZPAD ?

ZPAD est l’acronyme de zone de protection de l’air départementale. Il s’agit d’une zone de protection de l’air où sont appliquées des restrictions au niveau départemental de manière temporaire. Lorsqu’elle est activée, en théorie, tout le département peut être concerné. En pratique, une vaste partie du territoire est soumise à des restrictions de circulation. Les limites ne sont pas clairement définies à l’avance, et se décident selon les différentes situations rencontrées.

Les ZPAD sont généralement introduites en amont d’une ZPA et d’une ZFE-m.

Quelles règles de circulation s’applique dans les ZPA et les ZPAD ?

Les restrictions ne s’appliquent qu’en cas de pollution atmosphérique et sont décidées par le préfet au cas par cas. Elles ne sont donc pas permanentes dans les agglomérations ou dans les zones concernées, comme peuvent l’être les interdictions des ZFE-m.

Les mesures prises et appliquées dans les ZPA et les ZPAD sont annoncées la veille pour le lendemain et relèvent de décisions préfectorales. Elles sont adaptées à chaque zone selon le pic de pollution.

Pour information, voici les seuils d’alerte qui déclenchent un épisode de pollution :

  • Particules fines : 50/80 µg/m³
  • Ozone : 180/240 µg/m³
  • Dioxyde de souffre : 300/500 µg/m³
  • Dioxyde d’azote : 200/400 µg/m³

Quelles zones françaises sont concernées ?

La liste des ZPA

Retrouvez ci-dessous les villes et les territoires faisant partie des zones de protection de l’air :

  • Annecy et la Haute-Savoie
  • Chambéry et la Savoie
  • Chartres et l’Eure-et-Loir
  • Dijon et la Côte d’or
  • Grand Lyon
  • Grenoble Alpes Métropole et l’Isère
  • Guéret et la Creuse
  • Lille et sa métropole
  • Métropole du Grand Paris
  • Rennes
  • Strasbourg et sa métropole
  • Toulouse
  • Vallées de l’Arve

La liste des ZPAD

Voici les agglomérations et les départements concernés par l’application des zones de protection de l’air départementale :

  • Angers et le Maine-et-Loire
  • Auch et le Gers
  • Bordeaux et la Gironde
  • Chartres et l’Eure-et-Loir
  • Clermont-Ferrand et le Puy-de-Dôme
  • Guéret et la Creuse
  • La Roche-sur-Yon et la Vendée
  • Marseille et les Bouches-du-Rhône
  • Montpellier et l’Hérault
  • Niort et les Deux-Sèvres
  • Orléans et le Loiret
  • Pau et les Pyrénées-Atlantiques
  • Poitiers et la Vienne
  • Valence et la Drôme

Les sanctions pour rouler sans vignette Crit’Air dans les ZPA et ZPAD

Dans ces zones, il est obligatoire de posséder et d’apposer sur votre véhicule une vignette Crit’Air. Celle-ci détermine alors le niveau de pollution de votre véhicule et si vous êtes autorisé à rouler ou non dans une ZPA et ZPAD.

En l’absence de pastille anti-pollution ou en cas de non-conformité, vous êtes soumis à une contravention d’un montant de 68 € pour les voitures, les véhicules utilitaires et les deux-roues et 135 € pour les poids lourds, les bus et les autocars.

Sachez également, que le véhicule peut faire l’objet d’une immobilisation et d’une mise en fourrière.