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Le dispositif Crit’Air a été créé par les services publics pour réduire la circulation des véhicules polluants, qu’ils soient à usage personnel ou professionnel. Cela vaut donc également pour les transports de personnes tels que les autobus et les autocars. La vignette Crit’Air est obligatoire pour pouvoir circuler au sein des zones à faibles émissions mobilité ou lors d’un pic de pollution dans certaines villes. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette pastille anti-pollution pour bus et car.
La vignette Crit’Air pour bus et autocar, c’est quoi ?
Vous avez une flotte de bus et d’autocars ? Il vous faut commander et apposer un certificat qualité de l’air sur chacun de vos véhicules de transport pour personnes. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche environnementale, pour lutter contre la pollution atmosphérique dans certaines grandes villes françaises.
Quelle vignette Crit’Air pour les autobus et les autocars ?
Comme pour tous les autres véhicules, le dispositif Crit’Air se présente sous forme de pastille autocollante colorée chiffrée pour les bus et autocars. Il permet de distinguer les différents niveaux de pollution et d’établir un classement de ceux qui polluent le plus ou le moins.
Les transports de personnes sont catégorisés selon leur motorisation, leur norme euro (présente sur la carte grise) ou leur date de mise en circulation.
Voici les catégories pour les bus et les cars :
- Vignette verte Crit’Air 0 : 100 % électrique et hydrogène
- Vignette violette Crit’Air 1 : moteur gaz ou hybride rechargeable, immatriculation essence à partir du 1er janvier 2014 ou Euro 6
- Vignette jaune Crit’Air 2 : immatriculation essence entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 ou Euro 5 ; immatriculation diesel à partir du 1er janvier 2014 ou Euro 6
- Vignette orange Crit’Air 3 : immatriculation essence entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2009 ou Euro 3 et 4 ; immatriculation diesel entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 ou Euro 5
- Vignette bordeaux Crit’Air 4 : immatriculation diesel entre le 1er octobre 2006 et le 30 septembre 2009 ou Euro 4
- Vignette grise Crit’Air 5 : immatriculation diesel entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2006 ou Euro 3
Les bus et les cars dont la première immatriculation est antérieure au 30 septembre 2001, ou Euro 1 et 2 ne sont pas classés et n’ont pas de délivrance de vignette.
Les zones d’utilisation de la vignette Crit’Air pour bus et car
La pollution des métropoles françaises constitue un problème de santé publique et environnemental. C’est pourquoi, des grandes agglomérations telles que Paris, Lyon, Grenoble ou encore Toulouse sont devenues des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Elles ont pour objectif de limiter l’accès à des zones définies aux véhicules les plus polluants, y compris les bus et les cars.
Que ce soit pour rouler ponctuellement ou régulièrement dans ces ZFE-m, il est obligatoire de respecter les restrictions fixées par chacune des villes, en fonction des vignettes Crit’Air. Cela prévaut aussi pour les cars immatriculés à l’étranger.
Au-delà des ZFE-m, la pastille anti-pollution est nécessaire dans les ZPA et ZPAD, lorsque la circulation différenciée est décrétée les jours de pics de pollution.
Démarches pour obtenir une vignette Crit’Air pour bus et car
Où acheter une pastille pollution Crit’Air pour autobus et autocar ?
Vous pouvez acheter les vignettes Crit’Air pour votre parc d’autobus et d’autocar via le site gouvernemental ou un service d’accompagnement dans la délivrance des certificats qualité de l’air, comme Vignette-Pollution.
Pour bénéficier d’une démarche simplifiée, rapide et sécurisée, faites-vous accompagner par Vignette-Pollution. Seulement trois informations vous sont demandées dans notre formulaire : l’immatriculation, votre identité et votre adresse (e-mail et postale). Nous prenons en charge la récupération des données liées à chaque bus et car pour définir leur catégorie Crit’Air. Le délai de traitement de votre dossier s’effectue en 4 heures et l’envoi de la vignette sous quelques jours ouvrés. Dans l’attente de sa réception, un certificat provisoire vous est envoyé par e-mail.
Par ailleurs, il est possible d’effectuer vos demandes par courrier ou par voie dématérialisée sur le site des services publics. En revanche, vous risquez de faire face à un prolongement des délais concernant la délivrance des pastilles.
Certificat de qualité de l’air pour bus et car : prix et durée de vie
La vignette anti-pollution pour autobus et autocar est au prix unique de 3,70 €. Cependant, si vous optez pour notre solution d’accompagnement pour votre démarche, il faudra débourser la somme de 59,90 €.
La vignette Crit’Air dispose d’une durée de vie illimitée, sauf en cas de bris de pare-brise ou d’illisibilité. Il faut alors la renouveler.
Vignette Crit’Air pour bus et autocar : mode d’emploi
Le certificat qualité de l’air doit être collé à l’avant du bus et du car, sur la partie droite inférieure du pare-brise. Elle doit être parfaitement visible et lisible de l’extérieur.
Sanctions en cas de non-conformité ou absence de vignette pour autobus et car
Une contravention à hauteur de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 300 €) peut être appliquée dans les ZFE-m ou lors de la circulation différenciée, dans les cas suivants :
- Absence de vignette Crit’Air
- La pastille environnementale n’est pas autorisée à circuler
- La vignette est illisible ou contrefaite