Vignette anti-pollution pour les véhicules professionnels

Vignette anti-pollution pour les véhicules professionnels

Le dispositif de pastille Crit’Air s’applique afin de diminuer la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones de la France. Il s’agit de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution pour les identifier rapidement. Le certificat qualité de l’air concerne tous les véhicules motorisés des particuliers, mais aussi des professionnels. Voici tout ce que vous devez savoir sur la vignette anti-pollution et vos véhicules d’entreprise.

Vignette Crit’Air pour professionnel : qui est concerné ?

Quelle vignette Crit’Air pour votre véhicule d’entreprise ?

Les services publics ont mis en place la pastille anti-pollution pour limiter l’impact des émissions polluantes sur la santé des habitants des métropoles et sur l’environnement. Elle permet de gérer le stationnement et la circulation au sein des villes, en faveur des véhicules les moins polluants. Et ainsi, améliorer la qualité de l’air atmosphérique.

À l’exception de dérogations spécifiques, la vignette Crit’Air concerne tous les véhicules, qu’ils soient particuliers ou professionnels, immatriculés en France ou à l’étranger.

Les véhicules de fonction, des sociétés de transport ou de location, peu importe leur type (poids lourds, voiture, deux-roues, utilitaire léger), ont alors l’obligation d’avoir ce certificat pour rouler dans les zones à faibles émissions mobilité ou lors d’un pic de pollution, en cas de circulation différenciée.

Seuls les engins de chantier, les voitures de secours ou les camions de transport de marchandises agroalimentaires et les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite, ne sont pas concernés par cette réglementation.

Il existe 6 catégories de pastille anti-pollution, représentées par des couleurs différentes et un numéro. La classification des véhicules est effectuée selon le type, la date de première immatriculation, la norme Euro, et la motorisation.

Le niveau le moins polluant, correspond à la classe 0 et le plus polluant, à la classe 5.

Pour connaître quelle vignette est adaptée à votre véhicule, vous pouvez vous reporter au tableau de classification Crit’Air.

Dans quelles zones la vignette anti-pollution est-elle obligatoire ?

Chaque propriétaire de véhicules professionnels doit apposer, de manière visible, une vignette Crit’Air pour stationner et rouler dans les périmètres des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il s’agit, par exemple, des métropoles telles que Paris, Grenoble, Lyon ou encore Strasbourg.

La pastille anti-pollution est aussi nécessaire pour circuler lors des forts épisodes de pollution, lorsque la circulation différenciée est déclenchée dans les ZPA (zones de protection de l’air).

Obtenir une vignette anti-pollution pour vos véhicules professionnels

Comment se procurer un certificat qualité de l’air en entreprise ?

Pour obtenir les vignettes Crit’Air pour vos véhicules professionnels, vous bénéficiez de deux options : vous rendre sur le site gouvernemental ou passer par Vignette-Pollution, un service d’accompagnement dans la délivrance des certificats Crit’Air, indépendant de l’État.

Vignette-Pollution vous permet d’effectuer votre demande de manière simple et rapide. Munissez-vous des cartes grises des véhicules et remplissez le formulaire avec seulement le numéro d’immatriculation et le contact. Notre service s’occupe de récupérer les données liées aux véhicules pour déterminer la classe Crit’Air. Votre demande est traitée dans un délai de 4 heures, avant d’être envoyée à l’imprimerie nationale. Vous recevrez vos certificats qualité de l’air définitifs sous quelques jours ouvrés à l’adresse postale indiquée. En attendant, nous vous délivrons des certificats provisoires pour vous permettre de circuler.

En passant par le site gouvernemental, il vous faut remplir, en ligne ou par courrier, le formulaire dédié avec les informations demandées pour chaque véhicule. Le délai de réception annoncé est de 10 jours, mais il peut être allongé en vues des fortes demandes. Si vous possédez une flotte de plus de 50 véhicules, il est nécessaire de créer un espace professionnel sur le site des pouvoirs publics.

Certificat de qualité de l’air pour voiture : prix et durée de vie

Le prix unique d’une vignette Crit’Air est de 3,70 €, frais d’envoi inclus. En revanche, pour les commandes groupées, le tarif varie en fonction du mode d’envoi choisi.

Par le biais de notre service d’accompagnement, le tarif s’élève à 59,90 €, pour une démarche rapide, fiable et sécurisée.

La vignette anti-pollution est valable toute la durée de vie du véhicule, sauf dans le cas où elle deviendrait illisible ou que le pare-brise est changé. Il faut alors la renouveler.

Sanctions en cas de non-conformité ou absence de vignette pour vos véhicules d’entreprise

Les propriétaires des véhicules professionnels peuvent écoper d’une amende si :

  • Les véhicules circulent sans vignette Crit’Air dans les ZFE-m ou pendant la mise en place de la circulation différenciée
  • Les véhicules ne respectent pas les restrictions, notamment s’ils sont non autorisés à rouler

Il existe deux types de contraventions :

  • Pour les voitures, les deux-roues et les utilitaires légers, le montant s’élève à 68 €
  • Pour les poids lourds, les cars et les bus, le montant est de 135 €

Par ailleurs, les véhicules peuvent être immobilisés et mis en fourrière.